Nouvelle volte-face. Le Conseil d’Etat réinstaure le contrôle technique des deux-roues. L’application de la mesure était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement.
« La décision prise par le gouvernement le 25 juillet dernier, de revenir sur l’application du contrôle technique aux deux-roues qu’il avait initialement décidée en août 2021, est illégale », a estimé le Conseil d'Etat dans un communiqué daté de ce lundi.
Le Conseil d'État rappelle que le droit européen impose l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3.
