Le Conseil économique, social et environnemental de Bourgogne Franche-Comté s’engage à examiner les pétitions qui lui seront soumises, dès lors qu’elles auront recueilli l’adhésion d’au moins 4.000 personnes réparties dans toute la région.
Pour être recevable, une saisine citoyenne devra présenter un intérêt régional, avec des signataires d’au moins six des huit départements. Tous les signataires doivent être âgés d’au moins 16 ans.
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