Les procès peuvent désormais être filmés, selon un décret officiel publié vendredi 1er avril par le gouvernement. Les diffuseurs doivent adresser leur demande au ministère de la Justice qui rendra un avis, la décision finale revenant aux chefs de juridictions.
Pour être filmé, le projet doit avoir un objectif "d'intérêt public d'ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique", précise le décret paru au Journal officiel. Jusqu'ici, il était strictement interdit en France de photographier et de filmer les audiences depuis 1954.
Toutes les audiences pourront désormais faire l'objet d'une demande de tournage : celles au tribunal correctionnel, au tribunal de commerce ou aux prud'hommes, mais aussi celles habituellement fermées au public, comme les audiences chez le juge des enfants, celles qui concernent les affaires familiales (divorces, autorité parentale...) ou l'application des peines.
Une fois l'autorisation obtenue, s'il s'agit d'une audience publique, les personnes présentes ne pourront pas s'opposer à la captation. Si l'audience n'est pas publique, le diffuseur devra recueillir l'accord de toutes les parties.
